J.O. 259 du 8 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 octobre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0612239A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 16 octobre 2006, M. Jean-Marie Bouvier, directeur du travail, en position de service détaché auprès du conseil général de la Loire, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail à compter du 10 mai 2007 puis radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge à compter de la même date.